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Démarches d'urbanisme
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Démarches d’urbanisme

Déclarations et permis

Les déclarations et les dossiers relatifs à des demandes d’urbanisme sont soit à déposer contre récépissé, soit à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Service urbanisme
Mairie d’Evian
BP98
74502 Evian cedex

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez consulter le site du ministère ou contactez le service urbanisme de la mairie.

Télécharger le règlement d’urbanisme

Déclaration préalable

Vous souhaitez :

  • réaliser un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration
  • réaliser des travaux (construction, transformation de construction existante,…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
  • votre projet comprend des démolitions.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13404_03.

Vous souhaitez :

  • diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
  • sans limitation du nombre de lots s’il n’y a pas création de voie ou espace commun
  • dans la limite de 2 lots s’il y a création de voie ou espace commun
  • réaliser une division foncière.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13702.

Vous souhaitez :

  • réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…)
  • construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
  • édifier une clôture.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13703.

Demande de permis de construire ou d’aménager

Vous souhaitez :

  • réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sport ou loisirs…)
  • réaliser une nouvelle construction
  • effectuer des travaux sur une construction existante
  • votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Téléchargez l’imprimé cerfa n°13409_03

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

Vous souhaitez :

  • construire une maison individuelle ou ses annexes
  • agrandir une maison individuelle ou ses annexes
  • aménager pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • votre projet comprend des démolitions

Téléchargez l’imprimé cerfa n°13406_03

Cas particuliers : il existe des formulaires spécifiques pour les cas suivants
- demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Téléchargez l’imprimé cerfa n°13411_03
- demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité : Téléchargez l’imprimé cerfa n°13412*03

Demande de permis de démolir

Téléchargez l’imprimé cerfa n°13405*03

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Demande de certificat d’urbanisme

Vous souhaitez :

  • connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Téléchargez l’imprimé cerfa n° 13410*02

Demandes hors code de l’urbanisme

Les demandes doivent être adressées à M. le maire.

Cadastre

Les demandes d’informations cadastrales.

Droit de préemption urbain (renforcé sur toute la commune)

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent être transmises en mairie avant toute mutation d’un bien.

Droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux :

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent être transmises en mairie avant toute cession d’un bien (décret du 26 décembre 2007) situé dans le centre-ville. La commune a la possibilité d’exercer son droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce. Un périmètre a été défini à Evian.

Télécharger le périmètre d’instauration du droit de préemption sur fonds et baux

Création, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (code de la construction et de l’habitation) :

demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Téléchargez l’imprimé cerfa n°13824*03

Occupations du domaine public

Les demandes d’occupation temporaire du domaine public ou les permissions de voirie.

Télécharger la demande d’occupation temporaire du domaine public

Télécharger les tarifs 2016 de l’occupation du domaine public

Publicités et enseignes

Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux.

Télécharger la Demande d’autorisation préalable pour les enseignes : CERFA n° 14798*01

Insalubrité et péril

Les demandes d’informations relatives à des arrêtés d’insalubrité ou de péril.

Amiante et plomb

Les demandes de renseignements concernant l’amiante et le plomb.

Dès le 1er juillet 2012, un nouveau téléservice pour construire sans détruire :

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, ce nouveau téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Aide à la réfection des façades

Il existe une aide pour la rénovation des façades du centre ville. Cette aide est soumise à une déclaration préalable, cette aide lafonnée à 20 % du montant TTC des travaux réalisés par une entreprise qualifiée, avec des montants plafonds : 6 €/m2 de surface traitée pour les façades donnant sur rue et 7€/m2 de surface traitée pour les autres types de façades.

Télécharger la demande d’aide municipale à la réfection des façades

Télécharger le Plan zone – aide municipale à la réfection des façades

Renseignements complémentaires au service urbanisme de la Ville.

 

Services techniques
2 chemin des Noisetiers
74500 Evian

Tél. 04 50 83 10 91
Fax. 04 50 83 10 54