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Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°238
 
 Par arrêté n° 218/2018 du 12 février 2018, rectifié par arrêté n° 290/2018 du 28 février 2018, Monsieur le Maire de la commune d’Evian-les-Bains a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au transfert dans le domaine public de la parcelle cadastrée AO n° 238, pour une durée de 15 jours consécutifs :
                                                                                          du mardi 6 mars 2018 A 9H00 au mercredi 21 mars 2018 A 17H00

A cet effet, Monsieur Yves DOMBRE, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Maire.

L’enquête se déroulera à la mairie d’Evian-les-Bains (bâtiment des services techniques sis 22 chemin des Noisetiers), où chacun pourra consulter les pièces du dossier, en version papier ou numérique (disponible gratuitement sur un poste informatique), aux jours et heures habituels d’ouverture ; à savoir du lundi au vendredi de 9 h à 11h30 puis de 13h30 à 17 h. Le dossier d’enquête publique sera également accessible sur le site internet de la ville : www.ville-evian.fr .

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations en mairie d’Evian-les-Bains (bâtiment des services techniques) le mercredi 21 mars 2018 de 14 heures à 17 heures.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être envoyées par e-mail à l’adresse enquetepublique@ville-evian.fr (préciser en objet « Enquête publique »), éventuellement sous couvert d’anonymat. La taille des éventuelles pièces jointes est limitée à 3 Mo. Cette adresse mail ne sera valide que pendant la durée de l’enquête. Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre d’enquête et visibles sur le site internet de la ville (www.ville-evian.fr).

Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique, à savoir Mairie d’Evian-les-Bains – 2 rue de la Source de Clermont – CS 80098 – 74502 EVIAN-LES-BAINS. Ces observations devront lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête publique et seront annexées au registre d’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis, en Mairie et sur le site internet de la ville (www.ville-evian.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver le transfert dans le domaine public de l’emprise constituée par la parcelle cadastrée AO n° 238. Toutefois, si un propriétaire intéressé faisait connaître son opposition, cette décision sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, à la demande de la commune.