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Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE AO N°238
 
 

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée aux services techniques du 6 au 21 mars, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au transfert dans le domaine public de la parcelle AO 238.

Aucun propriétaire intéressé n’ayant fait connaître son opposition à l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal est désormais compétent pour approuver ce transfert.

Conformément aux termes de l’arrêté approuvant l’ouverture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux services techniques ainsi que sur le site internet de la ville, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport d’enquête

Avis d’enquête