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Enquête publique PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
 
 
Par arrêté n° 672/2017 du 15 mai 2017, Monsieur le Maire de la commune d’Evian-les-Bains a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune, pour une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 7 juin à 09h00 au lundi 10 juillet à 17h00.
 
A cet effet, Monsieur Yves DOMBRE, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
 
L’enquête se déroulera à la mairie d’Evian-les-Bains (bâtiment des services techniques sis 22 chemin des Noisetiers), où chacun pourra consulter les pièces du dossier, en version papier ou numérique (disponible gratuitement sur un poste informatique), aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ; à savoir du lundi au vendredi de 9 h à 11h30 puis de 13h30 à 17 h. Le dossier d’enquête publique sera également accessible sur le site internet de la ville : www.ville-evian.fr (lien vers « Enquête publique PLU »).
 
L’évaluation environnementale du projet de Plan Local d’Urbanisme et son résumé non technique qui figurent dans le rapport de présentation, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, seront joints au dossier d’enquête publique.
 
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations en mairie d’Evian-les-Bains (bâtiment des services techniques) pendant la durée de l’enquête, aux dates et heures suivantes :

• le mercredi 7 juin 2017 (de 9 heures à 11 heures 30),
• le jeudi 15 juin 2017 (de 14 heures à 17 heures),
• le lundi 19 juin 2017 (de 9 heures à 11 heures 30),
• le jeudi 29 juin 2017 (de 9 heures à 11 heures 30),
• le lundi 10 juillet 2017 (de 14 heures à 17 heures).
 
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être envoyées par e-mail à l’adresse plu@ville-evian.fr (préciser en objet « Enquête publique PLU »), éventuellement sous couvert d’anonymat. La taille des éventuelles pièces jointes est limitée à 3 Mo. Cette adresse mail ne sera valide que pendant la durée de l’enquête. Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre d’enquête et visibles sur le site internet de la ville (www.ville-evian.fr / Lien vers « Enquête publique PLU » / « Observations reçues par mail »).
 
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique, à savoir Mairie d’Evian-les-Bains – 2 rue de la Source de Clermont – CS 80098 – 74502 EVIAN-LES-BAINS. Ces observations devront lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête publique et seront annexées au registre d’enquête.
 
La procédure de révision générale du P.L.U est conduite par le Maire de la commune d’Evian, auprès de qui toute information peut être demandée.
 
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie d’Evian-les-Bains.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis, en Mairie et sur le site internet de la ville (www.ville-evian.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
 
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Avis PPA :
 
 

Emplacements réservés :
 

Lotissements  de moins de 10 ans :
Liste des lotissements PA


Mesures de protection particulières :

Liste des arbres remarquables
Liste du patrimoine remarquable


Prescriptions isolement acoustique :
arp_evian
CAR_classement_sonore_evian
carte bruit