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Contrat de mensualisation (pdf, 234 Ko)
Mandat SEPA (pdf, 91 Ko)
Guide des jardins du Pré Curieux (pdf, 4 Mo)
Où trouver les « toutounets » ? (pdf, 183 Ko)
Origine de l'eau - Scionnex (pdf, 95 Ko)
Origine de l'eau - Scionnex
Origines de l'eau - La Léchère et les Cornues (pdf, 95 Ko)
Origines de l'eau - La Léchère et les Cornues
Déclaration préalable-réalisation de construction et travaux non soumis à (pdf, 660 Ko)
Déclaration préalable-réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire-cerfa 13703
Déclaration préalable - lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager-cer (pdf, 430 Ko)
Déclaration préalable - lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager-cerfa13702
arrêté préfectoral relatif aux restrictions de l'usage de l'eau du 21 aoû (pdf, 2 Mo)
Modification d'un permis délévré en cours de validité-cerfa 13411 (pdf, 552 Ko)
Modification d'un permis délévré en cours de validité-cerfa 13411
Certificat d'urbanisme-cerfa13410 (pdf, 246 Ko)
Certificat d'urbanisme-cerfa13410
Permis de construire ou permis d'aménager-cerfa 13409 (pdf, 765 Ko)
Permis de construire ou permis d'aménager-cerfa 13409
Permis de construire une maison indiv et/ou annexes-cerfa 13406 (pdf, 701 Ko)
Permis de construire une maison indiv et/ou annexes-cerfa 13406
Permis de démolir - cerfa 13405 (pdf, 362 Ko)
Permis de démolir - cerfa 13405
Déclaration préalable-construction travaux installations aménagements non soumi (pdf, 720 Ko)
Déclaration préalable-construction travaux installations aménagements non soumis a permis comprenant ou non démolition-cerfa_13404
Conseils pour protéger ses conduites d'eau contre le gel (pdf, 69 Ko)
Conseils pour protéger ses conduites d'eau contre le gel
Flyer tri des déchets (pdf, 2 Mo)
Flyer tri des déchets
carte du POS (pdf, 7 Mo)
Dépliant votre habitation perd-elle de l'énergie ? (pdf, 1 Mo)
Dépliant votre habitation perd-elle de l'énergie ?
POS 2 (pdf, 91 Ko)
POS 1 (pdf, 174 Ko)
Liste de fleurs et de plantes pour bacs et balconnières (pdf, 42 Ko)
Liste de fleurs et de plantes pour bacs et balconnières
Mémo Tri sélectif (pdf, 2 Mo)
Demande d'enlèvement de graffitis (pdf, 118 Ko)
Dossier de candidature Evian - Label Quatre fleurs 2015 (pdf, 5 Mo)
Arrêté relatif aux restrictions des usages de l’eau (pdf, 141 Ko)
Projet de réaménagement du parc Dollfus. (pdf, 9 Mo)
Réglement des services des eaux 25 octobre 2010 (pdf, 494 Ko)
rapport d'analyse d'eau E15-314.1 (jpg, 2 Mo)
rapport d'analyse d'eau E15-314.2 (jpg, 2 Mo)
rapport d'analyse d'eau E15-314.3 (jpg, 1 Mo)
rapport d'analyse d'eau E15-36.1 (jpg, 2 Mo)
rapport d'analyse d'eau E15-36.2 (jpg, 2 Mo)
rapport d'analyse d'eau E15-427.1_20150407105124 (jpg, 1 Mo)
Rapport d'analyse d'eau E15-427.2_20150407105124 (jpg, 1 Mo)
Rapport d'analyse eaux de consommation N° E15.1925.1_20151211121501 (pdf, 156 Ko)
RAPPORT D'ANALYSE EAUX DE CONSOMMATION N° E16.371.1 (pdf, 176 Ko)
N° E16.371.1_20160218141431
Formulaire de résiliation abonnement en eau (pdf, 184 Ko)
Contrat d'abonnement en eau (pdf, 382 Ko)
Service des eaux - contrat de mensualisation et prélèvement SEPA (pdf, 315 Ko)
Service des eaux - contrat de mensualisation et prélèvement SEPA
Service des eaux - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (pdf, 10 Mo)
Tarif facturation de l'eau potable 2017 (pdf, 72 Ko)
Conseils pour protéger ses conduites d'eau contre le gel (pdf, 69 Ko)
Origine de l'eau Scionnex (pdf, 95 Ko)
Origines de l'eau - La Léchère et les Cornues (pdf, 95 Ko)