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Les finances

L’année budgétaire des communes est marquée par trois votes importants : le budget primitif, précédé d’un débat d’orientation budgétaire, le compte administratif et le budget supplémentaire.

1. Le débat d’orientation budgétaire

Dans les communes de 3500 hab. et plus, l’examen du budget doit être précédé d’un débat au conseil municipal sur les orientations budgétaires, et ce dans les deux mois avant le vote du budget primitif. Le débat porte sur l’évolution prévisible de la situation financière de la Ville, ainsi que les événements ou évolutions susceptibles d’influer sur l’activité de la collectivité, et ainsi de permettre au conseil municipal de fixer les orientations à venir pour l’exercice.

2. Le budget primitif

Il contient les prévisions de recettes et de dépenses de la collectivité pour l’année à laquelle il se rapporte.

Il se compose de deux parties distinctes : le fonctionnement qui reprend l’ensemble des dépenses de gestion courante de la commune et lui affecte des recettes correspondantes. L’investissement qui reprend les opérations à caractère patrimonial de la commune.

3. Le compte administratif

Ce document budgétaire constitue l’arrêté des comptes au 31/12, et doit être approuvé avant le 1er juillet de l’année suivant l’exercice qu’il concerne. Le compte administratif constate la réalisation effective des recettes et dépenses de l’exercice et donc de ce qui a réellement été entrepris par la ville durant l’année, comparées aux prévisions du budget primitif.

4. Le budget supplémentaire

Il est voté après approbation du compte administratif de l’année précédente, il permet d’intégrer les résultats constatés dans ce CA et de réajuster si nécessaire les prévisions du budget primitif. Par ailleurs, des décisions modificatives (DM) peuvent être votées à n’importe quel moment de l’année, pour ajuster le budget.

Répartition des dépenses 2016

Détails des recettes en 2016

Les impôts

Taux d’imposition 2016 :

  • taxe d’habitation : 14,96%
  • foncier bâti : 12,66%
  • foncier non bâti : 52,04%
  • cotisation foncière des entreprises : 22,30%

(Chiffres : taux à Evian)

Evolution des taux d’imposition depuis 2000

Concernant la fiscalité directe locale, les taux des impositions locales de la Ville (TH, FB, FNB, et TP), sont toujours restés en deçà de la moyenne nationale. Depuis 2002, il a été décidé de maintenir la pression fiscale à un niveau de 20% inférieur à la moyenne nationale. La constitution de la communauté de communes en 2005 a modifié le niveau de coefficient de mobilisation de potentiel fiscal à prendre en compte pour maintenir cette règle votée en 2001. Le taux à respecter est désormais de 62 %.

Au quotidien

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Les instances municipales

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