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Démarches

Pour vous guider dans vos droits et démarches administratives, ainsi que les démarches en ligne, consultez le site national mon.service-public.fr

Besoin d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport ? Suivez le guide (il est possible de débuter la procédure dès maintenant).

❗La prise de RENDEZ-VOUS est OBLIGATOIRE.
❗Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

1) Faire la demande écrite :

–  Soit directement en ligne, sous forme de pré-demande sur le site :  

https://ants.gouv.fr ou https://mon.service-public.fr  

Un N° d’enregistrement sera attribué après validation de la demande et devra nous être transmis lors du rendez-vous soit par le document que vous aurez imprimé, soit par le message conservé sur le téléphone, relevé du n° d’enregistrement).

–  Soit en retirant au préalable le formulaire papier « Cerfa n°12100*2 » en Mairie

 
2) Consulter la liste des pièces à fournir, afin de constituer votre dossier

//Liste pour mineur//
//Liste pour majeur//

3)  Prendre rendez-vous auprès de la Mairie pour déposer votre dossier :

–  Soit en ligne, maintenant (via le bouton prendre RDV maintenant ci-dessus).
–  Soit par téléphone
–  Soit sur place, en Mairie.

 4) Se rendre en Mairie, le jour du rendez-vous

  L’intéressé(e) majeur(e) doit impérativement se présenter
– l’intéressé(e) mineur(e) doit être présent avec le représentant légal

5) Retirer son titre sécurisé en Mairie, aux heures d’ouverture, muni(e) du récépissé de remise et de l’ancien titre, le cas échéant

– L’intéressé(e) majeur(e) doit impérativement se présenter
– l’intéressé(e) mineur(e) doit être présent avec le représentant légal

 

-> PACS (Pacte civil de solidarité)

A partir du 1er novembre 2017, la Mairie de votre domicile devient compétente pour enregistrer votre convention de PACS.

Comment procéder ? suivez les indications ci dessous.

1) Télécharger :

déclaration conjointe de conclusion

déclaration conjointe de modification

déclaration conjointe de dissolution

  • l’imprimé de convention-type de conclusion ou modification de PACS

cerfa_15726 -convention-type de conclusion

cerfa_15791 – convention-type de modification

2) Transmettre le dossier original complet pour instruction au service de l’Etat civil (dépôt par l’un ou l’autre des partenaires ou expédition par courrier postal)

3) Prendre rendez-vous auprès de la mairie pour l’enregistrement de la convention :

  • soit par téléphone : 04 50 83 10 00
  • soit sur place

4) Se rendre en mairie, ensemble, le jour du rendez-vous

 

-> Inscription sur les listes électorales

Ce service est destiné :

  • aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
  • aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes.

Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit créer son compte sur mon.service-public.fr

Important ! Une fois qu’il a reçu un courriel de confirmation d’enregistrement de sa demande lui indiquant la bonne transmission de sa demande vers sa commune, l’usager doit ensuite prendre connaissance du suivi de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte sur ce même site : mon.service-public.fr

 

-> Recensement citoyen obligatoire

Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit créer son compte sur mon.service-public.fr

 

-> Demande de duplicatas d’avis d’impôt sur le revenu

Pour obtenir une copie de votre avis d’impôt sur le revenu, connectez vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr

 

-> Service administration générale et population

Pour répondre également à toutes vos questions sur vos démarches administratives, le service administration générale et population vous accueille :
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h (le mercredi jusqu’à 18h).

Service administration générale et population (entrée rue Folliet)

2 rue de Clermont

CS 80098
74502 Evian cedex
Localiser

E-mail :
courrier@ville-evian.fr
Tél :
04 50 83 10 00
Fax :
04 50 83 10 05

 

Le service regroupe cinq secteurs :