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Avis de consultation

08 Juin
Avis+de+consultation

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc organise une concertation publique du projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département de la Haute-Savoie en application du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. Ce travail s’insère dans la suite d’une démarche initiée auprès des acteurs du monde agricole du département mais également des représentants des collectivités de la Savoie et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés à l’échelle du département.

Cette consultation a pour objet d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et remarques des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec ces produits, des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond au département de la Haute-Savoie, et des communes. Vous pouvez participer à la consultation qui sera ouverte du 8 juin 2020 8h00 au 8 juillet 2020 17h00 en cliquant sur le lien menant au registre dédié : pour le département de la Haute-Savoie.

Vous trouverez à cette adresse le projet de charte d’engagement accompagné de son dossier de présentation ainsi qu’une page permettant de formuler ses observations. A l’issue de cette consultation, un document de synthèse des observations sera réalisé puis transmis au préfet de la Haute-Savoie avec le projet de charte définitif pour validation et accessible sur le site de la Chambre d’Agriculture.

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