Je dois d’abord enregistrer ma demande de logement social sur le système informatique national d’enregistrement (SNE).
Ce formulaire de demande de logement social se trouve sur le site suivant :
Je remplis le formulaire en ligne.
Je peux si besoin me rendre au CCAS (2 ruelle du Nant d’Enfer) pour enregistrer ma demande, muni des pièces suivantes : formulaire rempli, pièce d’identité, 2 derniers avis d’imposition, carte vitale.
Dès que la demande de logement social est validée, je reçois un numéro unique d’enregistrement NUD.
Des réservataires (bailleurs sociaux, préfecture, communes) disposent d’un quota de logement social pour lesquels ils proposent des candidats locataires, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…
Le CCAS n’est pas décisionnaire dans les attributions de logements. Il fait seulement des propositions.
La commission d’attribution du bailleur (représentants du bailleur, locataires, préfet et commune) prend la décision finale après examen des dossiers complets. Si le dossier est incomplet, la demande est refusée .
L’ensemble du département est en zone tendue.
Le délais d’attribution peuvent être long, environ 2 ans.
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