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Accueil / Cadre de vie/Urbanisme/P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable)/ P.L.U. (plan local d’urbanisme)

P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable)/ P.L.U. (plan local d’urbanisme)

Le conseil municipal a adopté la révision générale n° 2 de son plan d’occupation des sols (P.O.S.) en décembre 2000, juste avant la loi S.R.U.. Après avoir géré l’évolution de la planification au travers de petites modifications ou de révisions simplifiées à objet unique depuis 2004, il a été décidé de lancer une nouvelle révision générale, valant élaboration du Plan local d’urbanisme, en 2010. Le projet de P.L.U. est actuellement à l’étude.

Le P.O.S. d’Evian a valeur de plan local d’urbanisme depuis le 1er avril 2001. Ce document de planification urbaine permet de contrôler le développement des constructions et l’urbanisation sur son territoire. Il a été élaboré au regard des règles d’urbanisme édictées par le code de l’urbanisme et des grandes lois d’urbanisme et d’aménagement (loi littoral, loi solidarité et renouvellement urbains, loi urbanisme et habitat et loi engagement national pour le logement).

Ainsi, le territoire est divisé en plusieurs zones auxquelles s’appliquent différents types de règlements. Les zones U (urbaines) sont destinées à la construction nouvelle et à la gestion de l’existant. Les zones N dites naturelles demeurent inconstructibles dans l’immédiat.

 

Plan local d'urbanisme ville d'Evian - projet de règlement (pdf, 2 Mo)
Plan local d'urbanisme ville d'Evian - projet de zonage (pdf, 2 Mo)
 

Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Clé de voûte du futur Plan local d’urbanisme (P.L.U.), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal au mois de décembre 2014.

 

Ce document a pour objectif de fixer les orientations du projet d’urbanisme communal. Il expose un projet politique répondant aux besoins et enjeux du territoire communal et vise à définir le cadre d’un développement urbain maîtrisé. L’élaboration de ce document permet de poursuivre le travail de révision du P.L.U, mais également de surseoir à tout projet qui irait à l’encontre des orientations qu’il contient.

Trouvant son fondement dans les conclusions du diagnostic territorial établit dans le rapport de présentation, le P.A.D.D. n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement mais les futurs plan de zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation constitueront la traduction des orientations qui y sont définies.

Le document s’appuie sur quatre grandes orientations touchant au paysage et à l’environnement, au logement et au patrimoine bâti, aux déplacements, au développement économique et culturel ; orientations donnant lieu à des enjeux au regard desquels des déclinaisons réglementaires sont proposées.

PADD- Projet d'aménagement et de développement durable 2015 (pdf, 9 Mo)
Patrimoine remarquable de la Ville d'Evian (pdf, 8 Mo)

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