Démarches d’urbanisme

Déclarations et permis

Les déclarations et les dossiers relatifs à des demandes d’urbanisme sont soit à déposer contre récépissé, soit à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Service urbanisme (fermé au public le vendredi)
Mairie d’Evian – BP98 – 74502 Evian cedex

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez consulter le site du ministère ou contactez le service urbanisme de la mairie.

Lien pour déposer de manière dématérialiser votre demande de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner et certificat d’urbanisme :

Guichet unique

Ce lien est utilisable par les particuliers, notaires, architectes et autres pétitionnaires.
Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toute aide nécessaire à la dépose en ligne de votre demande.

Déclaration préalable

Vous souhaitez :

  • réaliser un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration
  • réaliser des travaux (construction, transformation de construction existante,…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
  • votre projet comprend des démolitions.

Téléchargez le document de déclaration préalable

Vous souhaitez :

  • diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
  • sans limitation du nombre de lots s’il n’y a pas création de voie ou espace commun
  • dans la limite de 2 lots s’il y a création de voie ou espace commun
  • réaliser une division foncière.

Téléchargez le document de déclaration préalable division

Vous souhaitez :

  • réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…)
  • construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
  • édifier une clôture.

Téléchargez le document de déclaration préalable maison individuelle

Demande de permis de construire ou d’aménager

Vous souhaitez :

  • réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sport ou loisirs…)
  • réaliser une nouvelle construction
  • effectuer des travaux sur une construction existante
  • votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Téléchargez l’imprimé permis de construire PA

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

Vous souhaitez :

  • construire une maison individuelle ou ses annexes
  • agrandir une maison individuelle ou ses annexes
  • aménager pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • votre projet comprend des démolitions

Téléchargez l’imprimé permis de construire maison individuelle

Cas particuliers : il existe des formulaires spécifiques pour les cas suivants

Demande de permis de démolir

Téléchargez l’imprimé pour le permis de démolition

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Demande de certificat d’urbanisme

Vous souhaitez :

  • connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Téléchargez l’imprimé de certificat d’urbanisme

Demandes hors code de l’urbanisme

Les demandes doivent être adressées à M. le maire.

Cadastre

Les demandes d’informations cadastrales.

Droit de préemption urbain (renforcé sur toute la commune)

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent être transmises en mairie avant toute mutation d’un bien.

Droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux :

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent être transmises en mairie avant toute cession d’un bien (décret du 26 décembre 2007) situé dans le centre-ville. La commune a la possibilité d’exercer son droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce. Un périmètre a été défini à Evian.

Télécharger le périmètre d’instauration du droit de préemption sur fonds et baux

Création, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (code de la construction et de l’habitation) :

demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Téléchargez l’imprimé cerfa n°13824*04

Publicités et enseignes

Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux.

Télécharger la Demande d’autorisation préalable pour les enseignes : CERFA n° 14798*01

Insalubrité et péril

Les demandes d’informations relatives à des arrêtés d’insalubrité ou de péril.

Amiante et plomb

Les demandes de renseignements concernant l’amiante et le plomb.

Depuis 1er juillet 2012, un nouveau téléservice pour construire sans détruire :

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, ce nouveau téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Aide à la réfection des façades

Il existe une aide pour la rénovation des façades du centre ville. Cette aide est soumise à une déclaration préalable, cette aide lafonnée à 20 % du montant TTC des travaux réalisés par une entreprise qualifiée, avec des montants plafonds : 6 €/m2 de surface traitée pour les façades donnant sur rue et 7€/m2 de surface traitée pour les autres types de façades.

Renseignements complémentaires au service urbanisme de la Ville

Services techniques (fermé au public le vendredi)
2 chemin des Noisetiers – 74500 Evian – Tél : 04 50 83 10 91
urbanisme@ville-evian.fr