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Budgets municipaux

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Qu’est ce qu’un budget communal ?

Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou décisions modificatives peuvent être nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution et de la situation. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 La section d’investissement comporte :

  • en dépenses :  les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) et le remboursement de la dette ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Les étapes et documents d’un budget municipal :

  1. LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE –  LE DOB

Il s’agit d’un document présenté sous forme de rapport (le ROB), qui statue de l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale.

La loi prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal le ROB (rapport d’orientations budgétaires) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.

Ce rapport décrit la situation financière de la France, les conséquences de la crise sanitaire et les prévisions pour l’année. Il envisage les impacts de la Loi de Finances de l’année et les financements possibles pour certains des projets de la Ville. Il présente ensuite tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure de la dette ainsi que la structure et la gestion prévisionnelle des effectifs.

Pour découvrir le ROB de la ville  : ROB 2021.doc

2. LE BUDGET PRIMITIF – LE BP

Le budget primitif constitue le socle de cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, la ville est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend de 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

A l’occasion de la présentation du budget primitif,, sont également présentés les budgets primitifs annexes. Il existe 3 budgets annexes à Évian  : funiculaire, locaux commerciaux et port.

Pour connaitre le BP principal 2021 et les BP annexes 2021 d’Evian : en cours d’actualisation

5 orientations budgétaires sont retenues :

  • maitrise des charges de fonctionnement
  • maitrise de la dette
  • pas d’augmentation fiscale
  • un service public de qualité
  • maintenir une dynamique forte

3. LA DÉCISION MODIFICATIVE OU LE BUDGET supplémentaire – DM ou BS

Au cours de l’année, en fonction de l’évolution de l’année budgétaire, le conseil municipal peut voter une décision modificative ou un  budget supplémentaire.

la DM vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elle répond aux memes régles budgétaires que le BP.

Le BS est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et éventuellement décrire des opérations nouvelles. Sa présentation est identique à celle du BP.

Les subventions 2021 aux associations

Pour retrouver toutes les subventions octroyées au tissu associatif :
En marge de ces subventions, des subventions sont également accordées aux différents groupes scolaires, aux écoles et instituts professionnels où se étudient des jeunes evianais. (en cours d’actualisation)

Taxe de séjour

(en cours d’actualisation)

 

Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019

Enregistrement de son meublé de tourisme

Pour faire classer son meublé de tourisme :

Contacter Innovation et Développement Tourisme
20 avenue de Parmelan – 74000 Annecy
Tél : 04 50 45 45 73 – rdublet@idt-hautesavoie.com
www.idt-hautesavoie.com

Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage pour les locations meublées touristiques de courte durée
0064-2019 Délib autorisation temporaire changement d’usage pour location meublees touristique courte duree
0064-2019 Réglement

Les impôts

Taux d’imposition 2021 :

  • foncier bâti : 24,69%
  • foncier non bâti : 52,04%
Au quotidien

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Les instances municipales

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