Les étapes et documents d’un budget municipal :
- LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – LE DOB
Il s’agit d’un document présenté sous forme de rapport (le ROB), qui statue de l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale.
La loi prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal le ROB (rapport d’orientations budgétaires) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Ce rapport décrit la situation financière de la France, les conséquences de la crise sanitaire et les prévisions pour l’année. Il envisage les impacts de la Loi de Finances de l’année et les financements possibles pour certains des projets de la Ville. Il présente ensuite tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure de la dette ainsi que la structure et la gestion prévisionnelle des effectifs.
Consulter le rapport d’orientations budgétaires 2023
2. LE BUDGET PRIMITIF – LE BP
Le budget primitif constitue le socle de cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, la ville est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend de 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
A l’occasion de la présentation du budget primitif, sont également présentés les budgets primitifs annexes. Il existe 4 budgets annexes à Évian : funiculaire, locaux commerciaux, parkings souterrains et port.
Consulter le BP principal 2023
Consulter les BP annexes 2023 d’Evian :
5 orientations budgétaires sont retenues :
- Maitrise des charges de fonctionnement
- Maitrise de la dette
- Pas d’augmentation fiscale
- Un service public de qualité
- Maintenir une dynamique forte
3. LA DÉCISION MODIFICATIVE OU LE BUDGET supplémentaire – DM ou BS
Au cours de l’année, en fonction de l’évolution de l’année budgétaire, le conseil municipal peut voter une décision modificative ou un budget supplémentaire.
la DM vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elle répond aux memes régles budgétaires que le BP.
Le BS est une décision modificative qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et éventuellement décrire des opérations nouvelles. Sa présentation est identique à celle du BP.