Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Pour répondre à toutes vos questions sur vos démarches administratives, le service administration générale vous accueille sur rendez-vous (par téléphone) :
Nouveaux horaires
- Lundi : 8h30-12h00
- Mardi : 8h30-12h00 – 13h30-18h00
- Mercredi : 8h30-12h00 – 13h30-18h00
- Jeudi : 8h30-12h00
- Vendredi : 8h30-12h00 – 13h30-17h00
- Samedi : 8h30-12h00 (fermeture les samedis : 20 janvier, 17 février, 16 mars, 13 avril, 11 mai, 08 juin, 06 juillet, 03 août, 31 août, 28 septembre, 26 octobre, 23 novembre, 21 décembre )
Le service regroupe cinq secteurs :
- Etat civil et Cartes d’identité / Passeports (service en ligne)
- Affaires funéraires
- Élections
- Affaires générales
- Abonnement aux parkings
Coordonnées
Service Administration Générale (entrée rue Folliet)
Rue E. et G. Folliet – 74500 Evian
Tél : 04 50 83 10 00 – Fax : 04 50 83 10 05
Email : courrier@ville-evian.fr
Cartes d’identité et passeports en 5 étapes
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour toute personne majeure à la date de sa délivrance.
La carte d’identité peut être renouvelée avant, en cas de rectification à apporter (adresse, situation matrimoniale,…), de voyage justifié ou de travail hors frontière (ex : Suisse). La carte nationale est valable
10 ans pour toute personne mineure à la date de sa délivrance (même si majeure aujourd’hui).
| Etape 1 : le formulaire |
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| Préparer un formulaire de demande par personne (un seul formulaire est nécessaire pour une demande simultanée de carte d’identité et passeport) qui servira de base pour le dossier à déposer en Mairie : Soit sous forme dématérialisée (pré-demande) sur le site suivant : Agence Nationale des titres sécurisés Il suffit d’imprimer le formulaire, ou de conserver le mail où il figure ou simplement de relever le n° d’enregistrement (chiffres et lettres) attribué après sa validation. Soit en format papier « Cerfa N°12100*2 » retiré au préalable à la Mairie du domicile. |
| Etape 2 : les pièces justificatives |
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| Préparer les pièces justificatives à fournir en Mairie selon la situation de chaque personne et le motif de la demande : Liste des pièces à fournir pour personne majeure Liste des pièces à fournir pour personne mineure |
| Etape 3 : la prise de rendez-vous |
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| Prendre rendez-vous à la Mairie d’Evian pour déposer le(s) formulaire(s) et les pièces justificatives et enregistrer le dossier de chaque personne. |
Ou dans l’une des Mairies équipées d’un dispositif de recueil :
Abondance (en ligne), Boëge (tél. 04 50 39 10 01), Douvaine (enligne), Morzine (tél. 04 50 79 04 33), Perrignier (en ligne), Sciez (tél. 04 50 72 60 09), Thonon-les-Bains (tél. 04 50 70 69 82).
| Etape 4 : le rendez-vous |
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| Le jour du rendez-vous chaque personne (majeure et mineure) devra être présente afin de faire enregistrer le dossier complet (formulaires et pièces justificatives). |
| Etape 5 : le retrait |
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| Le retrait des pièces d’identité en Mairie se fait impérativement : Pour le majeur : par l’intéressé. Pour le mineur : par le représentant légal (accompagné du mineur de plus de 12 ans pour retirer le passeport). |
A Evian, le retrait se fait aux heures d’ouverture, sur rendez-vous, en fonction du délai précisé le jour du dépôt du ou des dossiers.
Demandes d’actes d’état civil
Pour toute demande d’acte d’état civil, il vous suffit de vous rendre sur le site service public et suivre les indications selon votre demande.
PACS (Pacte civil de solidarité)
Depuis le 1er novembre 2017, la Mairie de votre domicile est compétente pour enregistrer votre convention de PACS.
Comment procéder ? suivez les indications ci dessous.
1) Cliquez sur le lien suivant
- Notice explicative commune à la déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité
- Imprimé de déclaration conjointe de conclusion ou modification ou dissolution de PACS
Déclaration conjointe de conclusion
Déclaration conjointe de modification
Déclaration conjointe de dissolution
- Imprimé de convention-type de conclusion ou modification de PACS
cerfa_15726 – convention-type de conclusion
cerfa_15791 – convention-type de modification
2) Transmettre le dossier original complet pour vérification au service de l’état civil (dépôt par l’un ou l’autre des partenaires ou expédition par courrier postal)
3) Prendre rendez-vous auprès de la mairie pour l’enregistrement de la convention :
- soit par téléphone : 04 50 83 10 00
- soit sur place
4) Se rendre en mairie, ensemble, le jour du rendez-vous
Inscription sur les listes électorales
Ce service est destiné :
- Aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
- Aux citoyens de l’Union Européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales et/ou européennes.
Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit créer son compte sur mon.service-public.fr
Important ! Une fois qu’il a reçu un courriel de confirmation d’enregistrement de sa demande lui indiquant la bonne transmission de sa demande vers sa commune, l’usager doit ensuite prendre connaissance du suivi de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte sur ce même site : mon.service-public.fr
Recensement citoyen obligatoire
Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit créer son compte sur mon.service-public.fr
Demande de naturalisation
L’association Addcaes n’assurant plus les rendez-vous préalable, toutes demandes sont dorénavant à effectuer en ligne sur le site de la préfecture de l’Isère.
Elle assure le traitement des demandes pour plusieurs départements, dont la Haute-Savoie.
Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit se rendre sur www.isere.gouv.fr
