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Urbanisme

L’objectif de l’urbaniste est de donner une lecture de la ville et d’un territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui organise le territoire de la commune.
Il traduit la lecture de la ville et d’un territoire et intègre de nombreuses dimensions : l’environnement, l’économie, les équipements, les déplacements…
Il permet de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental.
Par délibération en date du 23 octobre 2017, le Conseil municipal d’Evian a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU est le document de planification qui organise le territoire communal. Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.
 
Il est composé de quatre grandes parties :
 
– le rapport de présentation qui présente le diagnostic et les enjeux de la commune
– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune
– le règlement écrit et graphique qui définit les zones constructibles ou naturelles et expose les règles de constructibilité
– les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui complètent le règlement sur 8 secteurs de la commune.
 
Pour retrouver la délibération approuvant le PLU : Délibération d’approbation du PLU
 
Le Plan local d’Urbanisme a été approuvé le 23 octobre 2017.
 
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer le document afin de modifier le zonage de deux parcelles, de déplacer l’emplacement réservé n° 8 en vue de permettre la création d’un parking dans le secteur de la gare et de corriger des erreurs matérielles dans le règlement ou d’apporter des précisions à certains articles en vue d’éviter des interprétations erronées.
 
L’ensemble des modifications à apporter ne sera pas de nature à remettre en cause les objectifs du PLU : la modification du document peut donc être réalisée selon la procédure simplifiée issue des articles L. 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.
 
Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée (comprenant les avis des personnes publiques associées), ainsi qu’un registre d’observations, seront mis à disposition du public au service de l’urbanisme du 29 janvier au 28 février 2019. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse plu@ville-evian.fr.
 
A l’issue de cette mise à disposition, le bilan de la concertation sera présenté devant le conseil municipal qui pourra alors adopter le projet de modification simplifiée du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées ou des observations du public.
 
 
Pièces administratives
Avis du commissaire-enquêteur
 Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport de présentation
Rapport de présentation
 Rapport de présentation – Analyse morphologique
 Rapport de présentation – Atlas paysager
Projet d’aménagement et de développement durablePADD
Orientations d’aménagement et de programmationOAP
RèglementRèglement
AnnexesAnnexes

Contact :

Service urbanisme
Chemin des Noisetiers
74500 Evian

Tél : 04 50 83 10 91
Fax : 04 50 83 10 54
courrier@ville-evian.fr

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