Le Nouveau PLU

Un outil de stratégie et planification pour un urbanisme soutenable.

Par délibération 6 juillet 2020, le Conseil Municipal a prescrit le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Evian-les-Bains.

La procédure de révision que nous avons engagée depuis la délibération du 6 juillet 2020 vise à :

• Effectuer un diagnostic des règles du P.L.U. en vigueur et les adapter,
• Etablir une mise en compatibilité avec les diverses lois (Loi Littoral et Loi Montagne) et documents supra-communaux tels que le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation), SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie), SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale),
• Répondre aux exigences introduites par la Loi Climat et Résilience, la Loi Transition Énergétique,
• Inciter au renouvellement du tissu urbain et lutter contre la banalisation paysagère,
• Préserver le patrimoine bâti répertorié et vernaculaire,
• Adapter l’urbanisation aux besoins de la Ville tant aux niveaux règlementaires, équipements, déplacements,
• Promouvoir un développement favorable à la biodiversité (préserver le patrimoine naturel existant, conforter et restaurer les trames écologiques),
• Développer un urbanisme résilient (préserver la ressource en eau, agir sur les nuisances et la pollution),
• Consolider la position de centralité économique et commerciale,
• Permettre une urbanisation cohérente et adaptée aux secteurs d’habitats individuels et intermédiaires dans un souci de préservation environnementale et paysagée,
• Encourager la mixité urbaine en diversifiant les formes d’habitat,
• Réaliser un développement urbain durable cohérent et adapté, partagé à l’échelle intercommunale tenant compte notamment des orientations issues de la démarche d’élaboration du Schéma deCohérence Territoriale du Chablais.

Le nouveau SCoT du Chablais (Schéma de Cohérence Territoriale), opposable depuis l’été 2020, nous laissait 3 ans pour mettre en compatibilité notre PLU avec les nouveaux objectifs qui permettent toujours la production de logements afin d’accompagner la croissance démographique et la mise en œuvre d’une stratégie territoriale sur les enjeux environnementaux et de mobilité.

Les territoires transfrontaliers et plus particulièrement la ville d’Evian font l’objet d’une attractivité exceptionnelle. Les outils d’urbanisme que nous avions n’étaient plus adaptés à la pression foncière et immobilière, nous avons pu voir ce que justement nous ne voulions plus voir avec des atteintes environnementales et architecturale inacceptables.

Via une charte d’application du Scot à l’échelle de la CC-PEVA, 8 ha sont identifiés comme urbanisable à Evian par le nouveau SCoT, en prenant en compte les tènements et « dents-creuses » de plus de 2 500 m² tout comme les secteurs en mutation de l’habitat individuel vers le collectif.

De plus, l’étalement urbain n’est plus permis, les contours de l’enveloppe urbaine doivent être resserrés. Cela correspond aux grands enjeux de la loi qui visent à diviser par 2 à l’échéance 2030, la consommation de l’espace sur la précédente période (1999 à 2017) pour arriver en 2050 à ce que l’on appelle le Zéro Artificialisation Net (ZAN). Ces éléments sont une déclinaison dans le SCoT des éléments fondateurs du SRADDET Auvergne-Rhône Alpes (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).

Il s’agit de :

• Diviser par 2 la consommation d’espace sur les 20 prochaines années,
• De ne plus tolérer l’étalement urbain,
• De prendre en compte la mixité et sobriété énergétique,
• De préserver et renforcer la biodiversité urbaine,
• De modifier notre gestion de l’eau et risques majeurs liés au changement climatique.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a fait l’objet de 2 présentations publiques, d’ateliers en juin 2022 et 2 débats au Conseil Municipal dont le dernier en date du 28 novembre 2023 comporte les orientations suivantes :

• Axe 1 : promouvoir un renouvellement urbain harmonieux.
• Axe 2 : vivre à l’échelle d’Evian-les-Bains.
• Axe 3 : Evian-les-Bains, ville tournée vers le développement durable et ville résiliente.

La traduction réglementaire nous a amené à :

• Revoir fondamentalement le plan de zonage avec l’introduction de zones pavillonnaires à préserver, et de zones de mutations
• Ramener le contour de l’urbanisation sur l’enveloppe existante,
• De restituer près de 3 Ha urbanisme protégés en zone Naturel et de propriété de la Ville
• Proposer une centralité à Tony au moyen de 11 Orientations d’Aménagements Programmées pour accompagner la recomposition urbaine de ce secteur.
• Compléter cela par des OAP hors secteur de Thony pour cadrer les projets qui pourraient nous être proposés sur des secteurs identifiés à risques eu égard aux projets qui nous ont été soumis.
• De redéfinir des emplacements réservés liés à des projets d’intérêt général et évolution des besoins de la collectivité en mobilités ou infrastructures publiques.
• De proposer des OAP Thématiques :
  •  Sur la préservation des trames Vertes, Bleu, Noir et la protection du patrimoine arboré public/privé
  • Sur la préservation des équipements touristiques représentant 60 % de notre économie locale
  • Sur la prise en compte des mobilités automobiles et actives, les offres en stationnement et rabattement sur les pôles intermodaux
  • Sur la préservation du commerce de détails et artisanat
  • Sur la préservation du patrimoine d’Evian qui, (en plus des monuments historiques inscrits ou classés), préservera près de 150 constructions en leur environnement, c’est 50% de plus que notre précédent document cadre.
• Et enfin le renforcement des prescriptions réglementaires sur les emprises au sol, les coefficients de perméabilité, les obligations de végétaliser, la prise en compte de la ressource en eau, la protection de la nappe aquifère.

La procédure d’élaboration du PLU est encadrée par une évaluation environnementale de ses orientations. Cette évaluation a permis de démontrer l’absence d’incidences du PLU sur l’environnement, notamment sur les continuités écologiques identifiées.

Elle s’est également attachée à définir ses orientations et traductions en compatibilité avec l’ensemble des documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais, mais aussi le Schéma Régional de Continuité Écologique ou encore le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée.

Le dossier de PLU est constitué des documents suivants :

Documents	Téléchargements
1) Rapport de présentation 1.1) Rapport de présentation Volet 1.1 et 1.2 Diagnostic et Etat initial de l’environnement 1.2) Rapport de présentation – Volet 2 – Justifications 1.3) Rapport de présentation – Volet 3 – Evaluation environnementale	1.1 Volet 1.1 1.1 Volet 1.2 1.2 Volet 2 1.3 Volet 3 (partie 1) 1.3 Volet 3 (partie 2)
2) Projet d’aménagement et de développement durable	PADD
3) Livret des Orientations d’Aménagement et de Programmation	OAP
4) Règlement 4.1) Règlement graphique 4.2) Règlement écrit 4.3) Tableau des Emplacements réservés 4.4) Atlas des Emplacements Réservés 4.5) Fiches patrimoines	4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 (partie 1) 4.5 (partie 2)
5) Livret des Annexes et Servitudes	Annexes et servitudes
6) Pièces administratives 6.1) Prescription PLU 6.2) Débat PADD 6.3) Arrêt 6.4) Bilan concertation	6.1 6.2 6.3 6.4

Le Conseil Municipal a arrêté le projet le 24 juin 2024.

Ce PLU est soumis aux personnes publiques associées et va faire l’objet d’une procédure d’enquête publique dont les dates ne sont pas encore arrêtées afin de proposer une approbation pour la fin de l’année.

En marge toutes les remarques sont à formuler à l’adresse suivante : services.techniques@ville-evian.fr
Objet : remarques arrêt de projet PLU juin 2024.
Elles seront soumises au commissaire enquêteur dès sa nomination.

Contact

Service urbanisme (fermé au public le vendredi)
Chemin des Noisetiers – 74500 Evian
Tél : 04 50 83 10 91
Email : services.techniques@ville-evian.fr